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1 оспариваемый патент
brevet attaqué, brevet litigieux, brevet objectéРусско-французский юридический словарь > оспариваемый патент
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2 оспариваемый патент
adjlaw. brevet attaqué, brevet litigieux, brevet objecté
См. также в других словарях:
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Patent troll — Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la… … Wikipédia en Français
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… … Wikipédia en Français
François-Dominique Barberie de Saint-Contest — François Dominique Barberie, marquis de Saint Contest et de La Châteigneraie, est né le 26 janvier 1701 et mort le 14 juillet 1754[1], est un diplomate et un homme d État français. Biographie Issu d’une ancienne famille… … Wikipédia en Français
François-Dominique Barberie de Saint Contest — François Dominique Barberie, marquis de Saint Contest et de La Châteigneraie, est né le 26 janvier 1701 et mort le 14 juillet 1754[1], est un diplomate et un homme d État français. Biographie Issu d’une ancienne famille… … Wikipédia en Français
PHOTO-INTERPRÉTATION — Le terme «photo interprétation», qui présente l’avantage d’être identique en français, en anglais, et de s’être imposé en espagnol (à l’orthographe près), désigne l’interprétation des photographies aériennes et des images spatiales. Mais la photo … Encyclopédie Universelle